dimanche 6 janvier 2019

L 'enture est une fraude, la surimpression de poinçon de maitre est une fraude etc


L 'ENTURE: 
c'est l'opération qui consiste à détacher d'un objet une empreinte de garantie(un poinçon par exemple) sur un petit ouvrage, pour la ressouder sur un ouvrage plus gros. Ceci pour tromper le client, ou ne pas payer de droits de garantie. Cela tombe sous le coup de l article 141 du code pénal et 526+1760 du CGI.




Fraude simple, tromper le client certainement.  Ne pas payer de droits de garantie, en regard avec les ennuis, cela n est plus une raison, souvent un objet qui n'a plus de poinçon peut se voir revêtir d'un poinçon d'état, et le plus souvent c'est pour ne pas déclarer un objet qui sera revendu au noir (c'est a dire non déclaré au fisc)
Mais  aussi une bague qui n'est pas au titre peut se voir affubler d un poinçon à 750/1000° alors que ce n'est que du 375 ou 565/1000°

Comment les fraudeurs procèdent pour faire une enture?
Ils découpent à la scie la partie d un bijou ou se trouve le poinçon et le ressoudent sur un bijou qui n'est pas en règle.

Dans ma carrière de joaillier, de président de syndicat,  et dans celle d'expert auprès des cours d'appel, j'ai aussi constaté des entures de poinçons de maître et ceci peut avoir un effet désastreux sur le marché de l occasion. D' autant plus facile que les agents des services douaniers français sont trop peu nombreux pour connaître et comprendre ce genre de Fraude.

Par exemple un bijoutier acquiert de différentes façons, une broche sobre  simple, sympathique, mais sans grande valeur




Ce bijoutier ou ce bricoleur malhonnête découpe (par exemple) un poinçon de maître de Bapst et Falize et le soude adroitement , avec de la soudure très forte sur une branche de la broche. Il le porte chez un commissaire priseur qui le vend sans rien vérifier...au contraire sur le catalogue Bapst et Falize," cela a une autre gueule et les enchères s'envolent
Ne me dites pas que cela n existe pas, j ai mes dossiers!
Il est arrivé de par le passé, mais...que ce type de receleurs mettent en vente des bijoux volés en salle des ventes, mais aussi des commerces spécialisés dans l achat  d'or , j en ai connu un, anglais ayant des bureaux d achats en france qui mettaient en bijouterie ce qui n'était pas douteux , qui fondait dans la journée ce qui l'était et qui faisait passer en angleterre les bijoux de grande valeur




J ai connu un bijoutier, qui n'avait aucun talent, qui avait acquis un magasin,(alors qu'a la chambre de commerce il avait été condamné avec interdiction d' exercer) il avait déposé un poinçon de maître au service de la garantie et qui, associé à un autre receleur, revendait de beaux bijoux modernes (volés) après avoir mis son poinçon en surimpression.
Il a fallu le soupçon d une cliente à lui pour vérifier tout cela et le faire tomber (si je puis dire)

J ai  en tant que président de syndicat déposé une plaine et ils ont été jugés.

La douane a pu prouver la surimpression sur le premier poinçon, le poinçon de maître ne correspondait pas à la tête d aigle et à son bureau de garantie.
Avec les bénéfices , ils avaient acheté des appartements en Algerie dont ils tiraient des loyers substantiels.


Et ce n'était que le début des découvertes

Il fut identifié des bijoux provenant de nombreux cambriolages car la marchandise provenait de drogués qui leur "fourguaient" le produit de leurs rapines.
Des commissaires priseurs de l' Essonne et de Paris, Dijon, Alençon, Bordeaux, Le havre furent entendus , ils auraient du comprendre qu' au nombre de ventes de bijoux, ce ne pouvait être un particulier, Un grand nombre de bijoux fut découvert dans un coffre au Credit.....
L' un  d eux parti en Algerie donna des consignes à sa femme par l intermédiaire de sa soeur, ce qui permit de découvrir des bijoux dans le faux plafond de son appartement français, Ils avaient le statut d'artiste, etc ...etc...etc.. Les peines furent légères

Une autre fraude courante, les bracelets où autres bijoux Fourrés



Cela peut provenir de plusieurs pays du monde , mais c'est surtout une fraude en provenance d 'Afrique.




L enveloppe extérieure du bracelet est un tube creux en or, il suffit d introduire un jonc massif en cuivre ,  puis de repasser le tout dans une filière pour bien assembler les deux matières, il ne reste plus qu'a mettre en forme et a souder en jonc rigide   avec où sans fermoir.
C'est une fraude difficile à détecter , un vrai professionnel doit s en apercevoir en le soupesant de la main car la densité lui paraîtra bizarre
Ce sont des objets qu' on peut trouver partout mais souvent dans des crédits municipaux ou le personnel n'est pas assez formé et comme de toutes façons , ils ne prêtent pas grand chose sur les bijoux!!!!
Il m est même arrivé en tant qu' expert judiciaire dans une perquisition douanière dans un crédit municipal de découvrir plusieurs bijoux pour lesquels on avait consenti un prêt sur la base d or à 750/1000° et qui étaient en très bon plaqué or.....

Voir les courriers sur mon blog: https://richardcourrierdeslecteurs.blogspot.com/2019/01/l-enture.html

Les choses changent et peuvent réduire la fraude aux poinçons d'état

Les professionnels peuvent désormais également recourir au marquage au laser pour l'apposition des poinçons de garantie sous le contrôle de la douane.
L'utilisation de la gravure au laser pour l'apposition des poinçons constitue une révolution dans les modalités d'attestation de la garantie du titre. Cette technologie permet en effet de poinçonner les ouvrages les plus fragiles ou de forme complexe sans risque de déformation, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux créateurs.

Le fait de confier aux professionnels les fichiers sécurisés supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie d'état constitue une première mondiale. Ce nouveau dispositif permettra aux entreprises qui en sont équipées d'intégrer le marquage au laser dans leur chaîne de production, générant ainsi des gains de productivité considérables et procurant un avantage concurrentiel aux fabricants français.
L'élaboration des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie et la conception du protocole de sécurité informatique destiné à l'utilisation sécurisée de ces fichiers ont été confiées au Comité Francéclat dans le cadre d'un agrément délivré par la douane et la direction générale des entreprises. Outre la sécurisation des fichiers, ce protocole de sécurité repose sur la mise en œuvre simultanée d'un graveur agréé, d'un accès biométrique et d'une clef de décryptage, garantissant ainsi l'inviolabilité du système.

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